Bibliothèque juridique
Chaque guide est écrit et signé par un avocat inscrit au Barreau. Les guides en lecture libre s’ouvrent en entier ; les autres laissent lire leur début avant de se débloquer.
774 documents disponibles
Droit de la famille
Inventaire, partage amiable, action en partage : les trois voies possibles, et le moment où l’on bascule de l’une à l’autre.
Droit foncier & immobilier
Les vérifications à mener avant de verser le moindre franc, et les pièces à exiger du vendeur à chaque étape.
Recouvrement de créances
De la relance amiable à la saisie, la chaîne complète, avec le moment où chaque étape cesse d’être utile.
Droit fiscal
Ce que l’administration vérifie en priorité, les délais de réponse à ne pas laisser passer, et la conduite à tenir dès la notification.
Droit foncier & immobilier
Les vérifications à mener avant de verser le moindre franc, et les pièces à exiger du vendeur à chaque étape.
Droit des contrats
Le courrier qui fait courir les délais. Court, daté, précis : voici la trame et les mots qui comptent.
Droit des contrats
Le courrier qui fait courir les délais. Court, daté, précis : voici la trame et les mots qui comptent.
Droit des affaires
Les statuts organisent la société, le pacte organise les relations entre associés. Voici la trame que l’on fait signer en pratique, avec l’explication de chaque clause.
Droit des affaires
Dissoudre puis liquider : deux étapes distinctes que l’on confond souvent, et dont l’ordre conditionne la responsabilité du gérant.
Recouvrement de créances
De la relance amiable à la saisie, la chaîne complète, avec le moment où chaque étape cesse d’être utile.
Propriété intellectuelle
Une marque non déposée n’appartient à personne. Recherche d’antériorité, classes, dépôt et suivi : le parcours en quatre étapes.
Droit des affaires
Les statuts organisent la société, le pacte organise les relations entre associés. Voici la trame que l’on fait signer en pratique, avec l’explication de chaque clause.
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