Droit des affaires
Fermer une société sans laisser de dettes derrière soi
Dissoudre puis liquider : deux étapes distinctes que l’on confond souvent, et dont l’ordre conditionne la responsabilité du gérant.
Bibliothèque juridique
Chaque guide est écrit et signé par un avocat inscrit au Barreau. Les guides en lecture libre s’ouvrent en entier ; les autres laissent lire leur début avant de se débloquer.
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Droit des affaires
Dissoudre puis liquider : deux étapes distinctes que l’on confond souvent, et dont l’ordre conditionne la responsabilité du gérant.
Droit de la famille
Les critères que le juge retient, les erreurs qui desservent un parent, et le rôle de la médiation avant l’audience.
Droit pénal
Ce que vous pouvez demander, ce que vous n’êtes pas obligé de dire, et pourquoi les premières heures décident souvent de la suite.
Droit foncier & immobilier
Les vérifications à mener avant de verser le moindre franc, et les pièces à exiger du vendeur à chaque étape.
Droit des étrangers
Les dossiers se perdent sur des pièces manquantes, rarement sur le fond. Voici comment en constituer un que l’administration ne puisse pas écarter.
Droit pénal
Ce que vous pouvez demander, ce que vous n’êtes pas obligé de dire, et pourquoi les premières heures décident souvent de la suite.
Droit fiscal
Ce que l’administration vérifie en priorité, les délais de réponse à ne pas laisser passer, et la conduite à tenir dès la notification.
Droit fiscal
Ce que l’administration vérifie en priorité, les délais de réponse à ne pas laisser passer, et la conduite à tenir dès la notification.
Droit foncier & immobilier
Le même terrain vendu deux fois est le contentieux foncier le plus courant. Reconnaître la situation à temps, sécuriser sa position, engager la bonne action.
Droit pénal
Ce que vous pouvez demander, ce que vous n’êtes pas obligé de dire, et pourquoi les premières heures décident souvent de la suite.
Droit pénal
Le modèle prêt à adapter, annoté : ce qui doit y figurer, ce qui l’affaiblit, et l’erreur qui la rend irrecevable.
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