Acheter, louer, borner et défendre un terrain.
Titre foncier, bornage, bail, expulsion, double vente : le foncier concentre à lui seul une large part des litiges portés devant les tribunaux.
La plupart de ces contentieux étaient évitables. Une vérification à la conservation foncière avant de payer règle à elle seule la majorité des mauvaises surprises.
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Loyers réclamés à tort, caution jamais rendue, expulsion annoncée du jour au lendemain : les étapes, dans l’ordre où elles produisent un effet.
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Loyers réclamés à tort, caution jamais rendue, expulsion annoncée du jour au lendemain : les étapes, dans l’ordre où elles produisent un effet.
Le même terrain vendu deux fois est le contentieux foncier le plus courant. Reconnaître la situation à temps, sécuriser sa position, engager la bonne action.
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