Protection des données personnelles

Une donnée qui n’est pas collectée ne peut ni fuiter, ni être réclamée, ni être revendue. Nous ne demandons donc que ce dont le service a réellement besoin, et pas une ligne de plus.

Nous ne vendons aucune donnée et ne la transmettons à aucun courtier publicitaire.

Un compte citoyen repose sur un pseudonyme. C’est la seule identité visible d’un avocat tant que vous n’avez pas accepté de vous découvrir.

• Pseudonyme — affiché sur vos avis et vos demandes.
• Adresse e-mail et téléphone — pour vous notifier des réponses reçues et sécuriser le compte. Jamais affichés.
• Nom et prénom — facultatifs, communiqués à un avocat seulement après votre accord explicite.
• Ville — pour acheminer votre besoin vers des praticiens du bon ressort.
• Contenu de vos demandes et de vos avis.

Un compte praticien suppose une vérification, donc davantage de données. Les justificatifs déposés — attestation d’inscription au Barreau, carte professionnelle, pièce d’identité, registre de commerce — sont stockés hors du dossier public du site et ne sont jamais accessibles par une adresse devinable.

Seule l’équipe de vérification y accède, et chaque consultation est journalisée. Ces pièces ne sont jamais publiées, ni transmises à un tiers en dehors d’une réquisition légale.

Les informations de la fiche publique — biographie, domaines, honoraires indicatifs, coordonnées professionnelles — sont publiées par le praticien lui-même et destinées à l’être.

Nous enregistrons l’adresse IP à l’inscription et au dépôt d’un avis. Elle sert exclusivement à limiter les abus — cinq inscriptions et trois avis par heure — et à horodater les consentements.

Les cookies déposés sont strictement nécessaires : cookie de session pour l’espace praticien, et préférence de thème. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers.

• Compte actif — tant que le compte existe.
• Compte fermé — suppression des données personnelles sous trente jours, hors obligations légales de conservation.
• Justificatifs — supprimés à la fermeture du compte, ou en cas de refus d’inscription.
• Sessions — le jeton expire de lui-même ; seule son empreinte est stockée, jamais le jeton lui-même.
• Journal d’activité — conservé pour justifier une décision de vérification ou de suspension.
• Avis publiés — conservés et anonymisés à la fermeture du compte de leur auteur : ils appartiennent à la réputation du praticien concerné.

• Les mots de passe sont hachés. Ils ne sont jamais stockés en clair et ne peuvent pas être retrouvés — seulement réinitialisés.
• Les comptes praticiens sont indépendants du système d’utilisateurs du moteur du site : un mot de passe d’avocat n’ouvre aucune interface d’administration.
• Les justificatifs sont servis par un contrôleur qui vérifie les droits à chaque requête, jamais par une adresse publique.
• Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs : la saisie a lieu chez le prestataire de paiement.

Vous pouvez à tout moment demander :

• l’accès aux données vous concernant ;
• la rectification d’une donnée inexacte ;
• la suppression de votre compte et de vos données ;
• une copie exportable de vos données ;
• la limitation d’un traitement, ou l’opposition à celui-ci.

Ces demandes se font par le formulaire de contact. Nous répondons sous trente jours. En l’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir l’autorité compétente en matière de protection des données.

Nous faisons appel à des prestataires pour l’hébergement, l’acheminement des e-mails et SMS, et le traitement des paiements. Chacun n’accède qu’aux données nécessaires à sa mission et ne peut en faire aucun autre usage. La liste nominative sera publiée dans cette section avant l’ouverture au public.