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Constituer un dossier de titre de séjour recevable
Les dossiers se perdent sur des pièces manquantes, rarement sur le fond. Voici comment en constituer un que l’administration ne puisse pas écarter.
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Droit des étrangers
Séjour, travail et recours contre une décision administrative.
Les demandes de titre de séjour se perdent rarement sur le fond : elles échouent sur une pièce manquante, une traduction absente ou un délai dépassé.
Les délais de recours contre une décision de refus sont courts et courent depuis la notification, pas depuis le jour où l’on en mesure les conséquences.
Ces situations vous parlent ?
- Ma demande de titre de séjour a été refusée
- Je ne sais pas sous quel fondement déposer ma demande
- Mon dossier est en attente depuis des mois sans réponse
- Je veux faire venir ma famille
- J’ai reçu une mesure d’éloignement
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