Bibliothèque juridique
Chaque guide est écrit et signé par un avocat inscrit au Barreau. Les guides en lecture libre s’ouvrent en entier ; les autres laissent lire leur début avant de se débloquer.
2 903 documents disponibles
Droit foncier & immobilier
Loyers réclamés à tort, caution jamais rendue, expulsion annoncée du jour au lendemain : les étapes, dans l’ordre où elles produisent un effet.
Droit du travail
Un modèle prêt à adapter : durée, période d’essai, rémunération et clauses obligatoires déjà rédigées, avec ce qu’il ne faut surtout pas y écrire.
Droit du travail
Signer un solde de tout compte n’est pas anodin. Voici les postes à recalculer et ce que votre signature emporte réellement.
Droit des contrats
On vous demande de signer vite. Voici les dix points à vérifier, dans l’ordre, quand vous n’avez qu’une heure devant vous.
Droit du travail
Votre employeur a rompu votre contrat sans motif réel. Voici comment qualifier l’abus, quel délai respecter, et ce que vous pouvez réclamer.
Droit du travail
Signer un solde de tout compte n’est pas anodin. Voici les postes à recalculer et ce que votre signature emporte réellement.
Droit du travail
Votre employeur a rompu votre contrat sans motif réel. Voici comment qualifier l’abus, quel délai respecter, et ce que vous pouvez réclamer.
Droit des affaires
Entre ce que disent les textes et ce que vous vivrez au guichet, il y a un écart. Ce guide décrit le parcours réel d’une création de SARL, avec les délais constatés et le budget à prévoir poste par poste.
Droit des étrangers
Les dossiers se perdent sur des pièces manquantes, rarement sur le fond. Voici comment en constituer un que l’administration ne puisse pas écarter.
Droit des affaires
Entre ce que disent les textes et ce que vous vivrez au guichet, il y a un écart. Ce guide décrit le parcours réel d’une création de SARL, avec les délais constatés et le budget à prévoir poste par poste.
Droit fiscal
Ce que l’administration vérifie en priorité, les délais de réponse à ne pas laisser passer, et la conduite à tenir dès la notification.
Propriété intellectuelle
Une marque non déposée n’appartient à personne. Recherche d’antériorité, classes, dépôt et suivi : le parcours en quatre étapes.
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