Bibliothèque juridique
Chaque guide est écrit et signé par un avocat inscrit au Barreau. Les guides en lecture libre s’ouvrent en entier ; les autres laissent lire leur début avant de se débloquer.
1 980 documents disponibles
Droit foncier & immobilier
Les vérifications à mener avant de verser le moindre franc, et les pièces à exiger du vendeur à chaque étape.
Droit des affaires
Les statuts organisent la société, le pacte organise les relations entre associés. Voici la trame que l’on fait signer en pratique, avec l’explication de chaque clause.
Droit des affaires
Les statuts organisent la société, le pacte organise les relations entre associés. Voici la trame que l’on fait signer en pratique, avec l’explication de chaque clause.
Droit de la famille
Les critères que le juge retient, les erreurs qui desservent un parent, et le rôle de la médiation avant l’audience.
Recouvrement de créances
Le modèle de requête, avec les mentions dont l’absence entraîne le rejet et les pièces à annexer.
Droit des affaires
Dissoudre puis liquider : deux étapes distinctes que l’on confond souvent, et dont l’ordre conditionne la responsabilité du gérant.
Droit des affaires
Dissoudre puis liquider : deux étapes distinctes que l’on confond souvent, et dont l’ordre conditionne la responsabilité du gérant.
Droit du travail
Un modèle prêt à adapter : durée, période d’essai, rémunération et clauses obligatoires déjà rédigées, avec ce qu’il ne faut surtout pas y écrire.
Droit de la famille
Les critères que le juge retient, les erreurs qui desservent un parent, et le rôle de la médiation avant l’audience.
Droit des affaires
Les statuts organisent la société, le pacte organise les relations entre associés. Voici la trame que l’on fait signer en pratique, avec l’explication de chaque clause.
Droit de la famille
Inventaire, partage amiable, action en partage : les trois voies possibles, et le moment où l’on bascule de l’une à l’autre.
Droit des affaires
Entre ce que disent les textes et ce que vous vivrez au guichet, il y a un écart. Ce guide décrit le parcours réel d’une création de SARL, avec les délais constatés et le budget à prévoir poste par poste.
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