Bibliothèque juridique
Chaque guide est écrit et signé par un avocat inscrit au Barreau. Les guides en lecture libre s’ouvrent en entier ; les autres laissent lire leur début avant de se débloquer.
On vous demande de signer vite. Voici les dix points à vérifier, dans l’ordre, quand vous n’avez qu’une heure devant vous.
Droit des affaires
Dissoudre puis liquider : deux étapes distinctes que l’on confond souvent, et dont l’ordre conditionne la responsabilité du gérant.
Droit des contrats
On vous demande de signer vite. Voici les dix points à vérifier, dans l’ordre, quand vous n’avez qu’une heure devant vous.
Droit fiscal
Qui est assujetti, ce qui se déduit, et les trois écritures qui déclenchent le plus de redressements.
Droit fiscal
Qui est assujetti, ce qui se déduit, et les trois écritures qui déclenchent le plus de redressements.
Droit foncier & immobilier
Loyers réclamés à tort, caution jamais rendue, expulsion annoncée du jour au lendemain : les étapes, dans l’ordre où elles produisent un effet.
Droit pénal
Le modèle prêt à adapter, annoté : ce qui doit y figurer, ce qui l’affaiblit, et l’erreur qui la rend irrecevable.
Droit des affaires
Entre ce que disent les textes et ce que vous vivrez au guichet, il y a un écart. Ce guide décrit le parcours réel d’une création de SARL, avec les délais constatés et le budget à prévoir poste par poste.
Droit fiscal
Qui est assujetti, ce qui se déduit, et les trois écritures qui déclenchent le plus de redressements.
Droit des affaires
Les statuts organisent la société, le pacte organise les relations entre associés. Voici la trame que l’on fait signer en pratique, avec l’explication de chaque clause.
Droit foncier & immobilier
Les vérifications à mener avant de verser le moindre franc, et les pièces à exiger du vendeur à chaque étape.
Droit du travail
Un modèle prêt à adapter : durée, période d’essai, rémunération et clauses obligatoires déjà rédigées, avec ce qu’il ne faut surtout pas y écrire.
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