Un modèle prêt à adapter : durée, période d’essai, rémunération et clauses obligatoires déjà rédigées, avec ce qu’il ne faut surtout pas y écrire.
Les mentions obligatoires
Un contrat incomplet n’est pas nul, mais son silence se lit toujours en faveur du salarié. Mieux vaut écrire que laisser interpréter.
- Identité complète des parties
- Poste occupé et lieu de travail
- Date de prise d’effet et durée du contrat
- Durée du travail et rémunération, en brut
- Convention collective applicable, le cas échéant
La période d’essai
Sa durée est encadrée et son renouvellement doit être prévu par écrit dès l’origine. Un renouvellement décidé en cours d’essai, sans clause, est inopposable au salarié.
Clause de non-concurrence : à manier avec prudence
Pour être valable, elle doit être limitée dans le temps et l’espace, justifiée par les intérêts de l’entreprise, et assortie d’une contrepartie financière. Une clause qui manque l’un de ces éléments tombe entièrement.
La suite est réservée
Vous avez lu 33 % de ce guide
Il reste 4 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- Ce qu’il ne faut jamais écrire
- Les pièces à réunir avant toute démarche
- Ce que cela coûte, en pratique
- Ce que contient la version complète
500 FCFA
Paiement unique, accès permanent.
Rédigé par
Me Jacqueline Momo
Avocat à Douala
Sécuriser une transaction foncière coûte toujours moins que la défaire.