Bibliothèque juridique
Chaque guide est écrit et signé par un avocat inscrit au Barreau. Les guides en lecture libre s’ouvrent en entier ; les autres laissent lire leur début avant de se débloquer.
Inventaire, partage amiable, action en partage : les trois voies possibles, et le moment où l’on bascule de l’une à l’autre.
Droit des affaires
Les statuts organisent la société, le pacte organise les relations entre associés. Voici la trame que l’on fait signer en pratique, avec l’explication de chaque clause.
Droit fiscal
Ce que l’administration vérifie en priorité, les délais de réponse à ne pas laisser passer, et la conduite à tenir dès la notification.
Droit des affaires
Les statuts organisent la société, le pacte organise les relations entre associés. Voici la trame que l’on fait signer en pratique, avec l’explication de chaque clause.
Droit des contrats
On vous demande de signer vite. Voici les dix points à vérifier, dans l’ordre, quand vous n’avez qu’une heure devant vous.
Droit des contrats
Le courrier qui fait courir les délais. Court, daté, précis : voici la trame et les mots qui comptent.
Droit des contrats
Le courrier qui fait courir les délais. Court, daté, précis : voici la trame et les mots qui comptent.
Droit des affaires
Dissoudre puis liquider : deux étapes distinctes que l’on confond souvent, et dont l’ordre conditionne la responsabilité du gérant.
Droit des affaires
Entre ce que disent les textes et ce que vous vivrez au guichet, il y a un écart. Ce guide décrit le parcours réel d’une création de SARL, avec les délais constatés et le budget à prévoir poste par poste.
Droit fiscal
Qui est assujetti, ce qui se déduit, et les trois écritures qui déclenchent le plus de redressements.
Droit des étrangers
Les dossiers se perdent sur des pièces manquantes, rarement sur le fond. Voici comment en constituer un que l’administration ne puisse pas écarter.
Droit pénal
Ce que vous pouvez demander, ce que vous n’êtes pas obligé de dire, et pourquoi les premières heures décident souvent de la suite.
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