Bibliothèque juridique
Chaque guide est écrit et signé par un avocat inscrit au Barreau. Les guides en lecture libre s’ouvrent en entier ; les autres laissent lire leur début avant de se débloquer.
248 documents disponibles
Droit des affaires
Dissoudre puis liquider : deux étapes distinctes que l’on confond souvent, et dont l’ordre conditionne la responsabilité du gérant.
Droit des affaires
Les statuts organisent la société, le pacte organise les relations entre associés. Voici la trame que l’on fait signer en pratique, avec l’explication de chaque clause.
Droit du travail
Votre employeur a rompu votre contrat sans motif réel. Voici comment qualifier l’abus, quel délai respecter, et ce que vous pouvez réclamer.
Droit fiscal
Qui est assujetti, ce qui se déduit, et les trois écritures qui déclenchent le plus de redressements.
Droit fiscal
Qui est assujetti, ce qui se déduit, et les trois écritures qui déclenchent le plus de redressements.
Droit des affaires
Dissoudre puis liquider : deux étapes distinctes que l’on confond souvent, et dont l’ordre conditionne la responsabilité du gérant.
Droit des contrats
On vous demande de signer vite. Voici les dix points à vérifier, dans l’ordre, quand vous n’avez qu’une heure devant vous.
Droit foncier & immobilier
Loyers réclamés à tort, caution jamais rendue, expulsion annoncée du jour au lendemain : les étapes, dans l’ordre où elles produisent un effet.
Droit du travail
Signer un solde de tout compte n’est pas anodin. Voici les postes à recalculer et ce que votre signature emporte réellement.
Droit de la famille
Les critères que le juge retient, les erreurs qui desservent un parent, et le rôle de la médiation avant l’audience.
Recouvrement de créances
Le modèle de requête, avec les mentions dont l’absence entraîne le rejet et les pièces à annexer.
Droit des affaires
Entre ce que disent les textes et ce que vous vivrez au guichet, il y a un écart. Ce guide décrit le parcours réel d’une création de SARL, avec les délais constatés et le budget à prévoir poste par poste.
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