Bibliothèque juridique
Chaque guide est écrit et signé par un avocat inscrit au Barreau. Les guides en lecture libre s’ouvrent en entier ; les autres laissent lire leur début avant de se débloquer.
923 documents disponibles
Droit pénal
Ce que vous pouvez demander, ce que vous n’êtes pas obligé de dire, et pourquoi les premières heures décident souvent de la suite.
Droit des affaires
Les statuts organisent la société, le pacte organise les relations entre associés. Voici la trame que l’on fait signer en pratique, avec l’explication de chaque clause.
Droit des contrats
Le courrier qui fait courir les délais. Court, daté, précis : voici la trame et les mots qui comptent.
Droit de la famille
Les critères que le juge retient, les erreurs qui desservent un parent, et le rôle de la médiation avant l’audience.
Droit des affaires
Les statuts organisent la société, le pacte organise les relations entre associés. Voici la trame que l’on fait signer en pratique, avec l’explication de chaque clause.
Recouvrement de créances
Le modèle de requête, avec les mentions dont l’absence entraîne le rejet et les pièces à annexer.
Droit fiscal
Qui est assujetti, ce qui se déduit, et les trois écritures qui déclenchent le plus de redressements.
Recouvrement de créances
Le modèle de requête, avec les mentions dont l’absence entraîne le rejet et les pièces à annexer.
Droit du travail
Votre employeur a rompu votre contrat sans motif réel. Voici comment qualifier l’abus, quel délai respecter, et ce que vous pouvez réclamer.
Droit des affaires
Entre ce que disent les textes et ce que vous vivrez au guichet, il y a un écart. Ce guide décrit le parcours réel d’une création de SARL, avec les délais constatés et le budget à prévoir poste par poste.
Droit foncier & immobilier
Le même terrain vendu deux fois est le contentieux foncier le plus courant. Reconnaître la situation à temps, sécuriser sa position, engager la bonne action.
Droit fiscal
Ce que l’administration vérifie en priorité, les délais de réponse à ne pas laisser passer, et la conduite à tenir dès la notification.
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