Droit des contrats
Mise en demeure — modèle et mode d’emploi
Le courrier qui fait courir les délais. Court, daté, précis : voici la trame et les mots qui comptent.
Bibliothèque juridique
Chaque guide est écrit et signé par un avocat inscrit au Barreau. Les guides en lecture libre s’ouvrent en entier ; les autres laissent lire leur début avant de se débloquer.
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Droit des contrats
Le courrier qui fait courir les délais. Court, daté, précis : voici la trame et les mots qui comptent.
Droit du travail
Votre employeur a rompu votre contrat sans motif réel. Voici comment qualifier l’abus, quel délai respecter, et ce que vous pouvez réclamer.
Droit fiscal
Qui est assujetti, ce qui se déduit, et les trois écritures qui déclenchent le plus de redressements.
Recouvrement de créances
Le modèle de requête, avec les mentions dont l’absence entraîne le rejet et les pièces à annexer.
Droit du travail
Un modèle prêt à adapter : durée, période d’essai, rémunération et clauses obligatoires déjà rédigées, avec ce qu’il ne faut surtout pas y écrire.
Droit du travail
Votre employeur a rompu votre contrat sans motif réel. Voici comment qualifier l’abus, quel délai respecter, et ce que vous pouvez réclamer.
Droit des affaires
Dissoudre puis liquider : deux étapes distinctes que l’on confond souvent, et dont l’ordre conditionne la responsabilité du gérant.
Recouvrement de créances
Le modèle de requête, avec les mentions dont l’absence entraîne le rejet et les pièces à annexer.
Droit de la famille
Les critères que le juge retient, les erreurs qui desservent un parent, et le rôle de la médiation avant l’audience.
Droit des contrats
On vous demande de signer vite. Voici les dix points à vérifier, dans l’ordre, quand vous n’avez qu’une heure devant vous.
Droit de la famille
Les critères que le juge retient, les erreurs qui desservent un parent, et le rôle de la médiation avant l’audience.
Droit de la famille
Les critères que le juge retient, les erreurs qui desservent un parent, et le rôle de la médiation avant l’audience.
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