Droit des contrats
Mise en demeure — modèle et mode d’emploi : le guide pratique
Le courrier qui fait courir les délais. Court, daté, précis : voici la trame et les mots qui comptent.
Bibliothèque juridique
Chaque guide est écrit et signé par un avocat inscrit au Barreau. Les guides en lecture libre s’ouvrent en entier ; les autres laissent lire leur début avant de se débloquer.
248 documents disponibles
Droit des contrats
Le courrier qui fait courir les délais. Court, daté, précis : voici la trame et les mots qui comptent.
Droit de la famille
Les critères que le juge retient, les erreurs qui desservent un parent, et le rôle de la médiation avant l’audience.
Droit des affaires
Entre ce que disent les textes et ce que vous vivrez au guichet, il y a un écart. Ce guide décrit le parcours réel d’une création de SARL, avec les délais constatés et le budget à prévoir poste par poste.
Droit foncier & immobilier
Le même terrain vendu deux fois est le contentieux foncier le plus courant. Reconnaître la situation à temps, sécuriser sa position, engager la bonne action.
Droit de la famille
Les critères que le juge retient, les erreurs qui desservent un parent, et le rôle de la médiation avant l’audience.
Droit des affaires
Entre ce que disent les textes et ce que vous vivrez au guichet, il y a un écart. Ce guide décrit le parcours réel d’une création de SARL, avec les délais constatés et le budget à prévoir poste par poste.
Droit pénal
Le modèle prêt à adapter, annoté : ce qui doit y figurer, ce qui l’affaiblit, et l’erreur qui la rend irrecevable.
Droit foncier & immobilier
Loyers réclamés à tort, caution jamais rendue, expulsion annoncée du jour au lendemain : les étapes, dans l’ordre où elles produisent un effet.
Droit des affaires
Entre ce que disent les textes et ce que vous vivrez au guichet, il y a un écart. Ce guide décrit le parcours réel d’une création de SARL, avec les délais constatés et le budget à prévoir poste par poste.
Droit des contrats
Le courrier qui fait courir les délais. Court, daté, précis : voici la trame et les mots qui comptent.
Droit foncier & immobilier
Les vérifications à mener avant de verser le moindre franc, et les pièces à exiger du vendeur à chaque étape.
Droit pénal
Ce que vous pouvez demander, ce que vous n’êtes pas obligé de dire, et pourquoi les premières heures décident souvent de la suite.
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