Le modèle prêt à adapter, annoté : ce qui doit y figurer, ce qui l’affaiblit, et l’erreur qui la rend irrecevable.
Simple plainte ou constitution de partie civile
La simple plainte déclenche une enquête que le parquet peut classer. La constitution de partie civile saisit directement le juge d’instruction et vous donne accès au dossier. Elle suppose des conditions préalables.
La structure de la plainte
Les faits d’abord, le droit ensuite. Une plainte qui commence par des qualifications juridiques et finit par les faits se lit deux fois moins bien.
- Identité et adresse du plaignant
- Exposé chronologique et factuel
- Pièces jointes numérotées et visées dans le texte
- Préjudice subi, chiffré si possible
- Élection de domicile
Les pièces qui font la différence
Une pièce datée vaut dix affirmations. Constats, échanges écrits, certificats médicaux, relevés bancaires : chacun ancre un fait dans le temps.
La suite est réservée
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Il reste 5 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- L’erreur la plus fréquente
- Les pièces à réunir avant toute démarche
- Quand se faire assister
- Les erreurs les plus fréquentes
- Ce que contient la version complète
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Rédigé par
Me Boris Wandji
Avocat à Ngaoundéré
Une garde à vue se joue dans les premières heures. J’y suis.