Faire payer un client qui ne répond plus : les erreurs à éviter

De la relance amiable à la saisie, la chaîne complète, avec le moment où chaque étape cesse d’être utile.

Vérifier que la créance est recouvrable

Une créance doit être certaine, liquide et exigible. Facture contestée, prestation non achevée, échéance non arrivée : dans ces trois cas, engager une procédure vous fera perdre.

La relance amiable, mais datée

Deux relances écrites espacées de quinze jours suffisent à établir votre bonne foi. Au-delà, elles ne servent plus qu’à laisser filer la prescription.

L’injonction de payer

Procédure rapide et non contradictoire à son premier stade : le président du tribunal rend une ordonnance sur pièces. Le débiteur peut former opposition, ce qui bascule l’affaire en procédure ordinaire.

• Requête accompagnée des pièces justificatives
• Ordonnance rendue sur pièces
• Signification au débiteur
• Délai d’opposition
• Apposition de la formule exécutoire

L’exécution forcée

Un titre exécutoire ne vaut que ce que vaut le patrimoine du débiteur. Renseignez-vous sur sa solvabilité avant d’engager des frais d’huissier : une saisie sur un débiteur insolvable coûte sans rapporter.

Les délais à ne pas laisser passer

La plupart des dossiers ne se perdent pas sur le fond mais sur une date. Un délai qui court depuis la notification, et non depuis le jour où vous avez compris la portée du courrier, se rattrape rarement.

Notez la date de chaque acte reçu dès sa réception, conservez les enveloppes lorsqu’elles portent un cachet, et considérez qu’un délai commence toujours plus tôt que vous ne le pensez.

Quand un doute subsiste sur le point de départ, agissez comme si le délai le plus court s’appliquait. Une démarche prématurée se régularise ; une démarche tardive, non.

Ce guide a été rédigé par Boris Wandji. Il présente le cadre général applicable et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.