Qui est assujetti, ce qui se déduit, et les trois écritures qui déclenchent le plus de redressements.
Être assujetti ou non
Le régime dépend du chiffre d’affaires et de la nature de l’activité. Facturer de la TVA sans y être assujetti expose à la reverser sans pouvoir la déduire.
La TVA déductible
Une TVA n’est déductible que si la dépense est engagée pour l’activité, justifiée par une facture régulière au nom de l’entreprise, et non exclue par un texte.
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- Les écritures qui attirent le contrôle
- Quand se faire assister
- Ce que contient la version complète
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Rédigé par
Me Bernadette Enow
Avocat à Douala
Structurer une entreprise coûte moins cher que réparer une structure bancale.