Inventaire, partage amiable, action en partage : les trois voies possibles, et le moment où l’on bascule de l’une à l’autre.
Établir la liste des héritiers
Rien ne se partage tant que la qualité d’héritier n’est pas établie. Actes de naissance, acte de mariage, jugement d’hérédité : c’est la première étape et souvent la plus longue.
L’inventaire des biens
On inventorie l’actif et le passif. Une succession se refuse aussi : accepter sans connaître les dettes revient à les assumer.
- Biens immobiliers, avec les titres correspondants
- Comptes bancaires et placements
- Véhicules, matériel professionnel, parts de société
- Dettes, cautions et emprunts en cours
Le partage amiable
Si tous les héritiers sont d’accord et majeurs, un acte de partage suffit. C’est la voie la plus rapide et de loin la moins coûteuse.
Quand le partage judiciaire s’impose
Désaccord persistant, héritier introuvable, mineur parmi les ayants droit : le tribunal désigne alors un notaire commis et le partage devient judiciaire. Comptez plusieurs mois de plus.
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Il reste 4 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- Les délais à ne pas laisser passer
- Ce que cela coûte, en pratique
- Quand se faire assister
- Ce que contient la version complète
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Rédigé par
Me Ghislain Bekolo
Avocat à Douala
Je cherche d’abord l’accord. Le tribunal ne vient qu’après.