Inventaire, partage amiable, action en partage : les trois voies possibles, et le moment où l’on bascule de l’une à l’autre.
Établir la liste des héritiers
Rien ne se partage tant que la qualité d’héritier n’est pas établie. Actes de naissance, acte de mariage, jugement d’hérédité : c’est la première étape et souvent la plus longue.
L’inventaire des biens
On inventorie l’actif et le passif. Une succession se refuse aussi : accepter sans connaître les dettes revient à les assumer.
- Biens immobiliers, avec les titres correspondants
- Comptes bancaires et placements
- Véhicules, matériel professionnel, parts de société
- Dettes, cautions et emprunts en cours
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Il reste 5 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- Le partage amiable
- Quand le partage judiciaire s’impose
- Les erreurs les plus fréquentes
- Et si l’autre partie ne réagit pas
- Ce que contient la version complète
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PM
Rédigé par
Me Prisca Mengue
Avocat à Kribi
Un bon contrat prévoit la rupture. C’est là qu’on juge sa rédaction.