Inventaire, partage amiable, action en partage : les trois voies possibles, et le moment où l’on bascule de l’une à l’autre.
Établir la liste des héritiers
Rien ne se partage tant que la qualité d’héritier n’est pas établie. Actes de naissance, acte de mariage, jugement d’hérédité : c’est la première étape et souvent la plus longue.
L’inventaire des biens
On inventorie l’actif et le passif. Une succession se refuse aussi : accepter sans connaître les dettes revient à les assumer.
- Biens immobiliers, avec les titres correspondants
- Comptes bancaires et placements
- Véhicules, matériel professionnel, parts de société
- Dettes, cautions et emprunts en cours
La suite est réservée
Vous avez lu 33 % de ce guide
Il reste 4 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- Le partage amiable
- Quand le partage judiciaire s’impose
- Les pièces à réunir avant toute démarche
- Ce que contient la version complète
250 FCFA
Paiement unique, accès permanent.
HF
Rédigé par
Me Hyacinthe Fru
Avocat à Bamenda
De la rédaction des statuts au premier contrôle : un interlocuteur unique.