Signer un solde de tout compte n’est pas anodin. Voici les postes à recalculer et ce que votre signature emporte réellement.
Ce que la signature emporte
Le reçu pour solde de tout compte a un effet libératoire limité dans le temps. Le contester suppose d’agir vite et par écrit : une signature sans réserve affaiblit la position, elle ne la supprime pas.
Les postes à recalculer
Reprenez chaque ligne avec vos bulletins de paie. Les erreurs les plus fréquentes portent sur les congés non pris et sur la base de calcul du préavis.
- Salaire du mois en cours, au prorata
- Congés payés acquis et non pris
- Primes proratisées prévues au contrat
- Indemnité de préavis si celui-ci n’est pas effectué
- Indemnité de licenciement selon l’ancienneté
Comment émettre des réserves
Écrivez « sous réserve de mes droits » à la main, au-dessus de la signature, et conservez une copie datée. C’est une phrase de six mots qui change la portée du document.
La suite est réservée
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Il reste 4 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- Les pièces à réunir avant toute démarche
- Les délais à ne pas laisser passer
- Les erreurs les plus fréquentes
- Ce que contient la version complète
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Rédigé par
Me Huguette Nkeng
Avocat à Bafoussam
Un licenciement se conteste dans un délai. Le connaître, c’est déjà la moitié du dossier.