On vous demande de signer vite. Voici les dix points à vérifier, dans l’ordre, quand vous n’avez qu’une heure devant vous.
Commencer par la fin
Durée, résiliation, juridiction compétente : les trois clauses qui décideront de tout en cas de conflit se trouvent presque toujours dans les dernières pages, et sont les moins lues.
Les obligations réciproques
Repérez ce que chaque partie doit faire, dans quel délai, et ce qui se passe si elle ne le fait pas. Un contrat qui décrit longuement vos obligations et brièvement celles de l’autre est déséquilibré, quelle que soit sa politesse.
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Il reste 4 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- Le prix et sa révision
- Les clauses à négocier en priorité
- Les délais à ne pas laisser passer
- Ce que contient la version complète
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Rédigé par
Me Ferdinand Wandji
Avocat à Limbé
J’accompagne les entrepreneurs de la création de leur société à leurs premiers contentieux.