On vous demande de signer vite. Voici les dix points à vérifier, dans l’ordre, quand vous n’avez qu’une heure devant vous.
Commencer par la fin
Durée, résiliation, juridiction compétente : les trois clauses qui décideront de tout en cas de conflit se trouvent presque toujours dans les dernières pages, et sont les moins lues.
Les obligations réciproques
Repérez ce que chaque partie doit faire, dans quel délai, et ce qui se passe si elle ne le fait pas. Un contrat qui décrit longuement vos obligations et brièvement celles de l’autre est déséquilibré, quelle que soit sa politesse.
Le prix et sa révision
Un prix « susceptible d’ajustement » sans formule de calcul est un prix libre. Exigez la méthode, pas l’intention.
La suite est réservée
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Il reste 4 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- Les clauses à négocier en priorité
- Les pièces à réunir avant toute démarche
- Et si l’autre partie ne réagit pas
- Ce que contient la version complète
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Rédigé par
Me Edwige Biloa
Avocat à Douala
De la rédaction des statuts au premier contrôle : un interlocuteur unique.