On vous demande de signer vite. Voici les dix points à vérifier, dans l’ordre, quand vous n’avez qu’une heure devant vous.
Commencer par la fin
Durée, résiliation, juridiction compétente : les trois clauses qui décideront de tout en cas de conflit se trouvent presque toujours dans les dernières pages, et sont les moins lues.
Les obligations réciproques
Repérez ce que chaque partie doit faire, dans quel délai, et ce qui se passe si elle ne le fait pas. Un contrat qui décrit longuement vos obligations et brièvement celles de l’autre est déséquilibré, quelle que soit sa politesse.
Le prix et sa révision
Un prix « susceptible d’ajustement » sans formule de calcul est un prix libre. Exigez la méthode, pas l’intention.
- Montant, devise et échéancier
- Formule de révision explicite
- Pénalités de retard, réciproques de préférence
- Conditions de facturation et délais de paiement
Les clauses à négocier en priorité
Limitation de responsabilité, exclusivité, propriété des livrables, confidentialité : quatre clauses où une phrase change tout, et qui se négocient presque toujours.
La suite est réservée
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Il reste 4 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- Les délais à ne pas laisser passer
- Ce que cela coûte, en pratique
- Les erreurs les plus fréquentes
- Ce que contient la version complète
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Rédigé par
Cabinet d’Avocats Bouba
Cabinet à Yaoundé
Je relis les contrats que l’on vous demande de signer vite.