Relire un contrat avant de le signer : la méthode en dix points, étape par étape

On vous demande de signer vite. Voici les dix points à vérifier, dans l’ordre, quand vous n’avez qu’une heure devant vous.

Commencer par la fin

Durée, résiliation, juridiction compétente : les trois clauses qui décideront de tout en cas de conflit se trouvent presque toujours dans les dernières pages, et sont les moins lues.

Les obligations réciproques

Repérez ce que chaque partie doit faire, dans quel délai, et ce qui se passe si elle ne le fait pas. Un contrat qui décrit longuement vos obligations et brièvement celles de l’autre est déséquilibré, quelle que soit sa politesse.

Le prix et sa révision

Un prix « susceptible d’ajustement » sans formule de calcul est un prix libre. Exigez la méthode, pas l’intention.

• Montant, devise et échéancier
• Formule de révision explicite
• Pénalités de retard, réciproques de préférence
• Conditions de facturation et délais de paiement

Les clauses à négocier en priorité

Limitation de responsabilité, exclusivité, propriété des livrables, confidentialité : quatre clauses où une phrase change tout, et qui se négocient presque toujours.

Les délais à ne pas laisser passer

La plupart des dossiers ne se perdent pas sur le fond mais sur une date. Un délai qui court depuis la notification, et non depuis le jour où vous avez compris la portée du courrier, se rattrape rarement.

Notez la date de chaque acte reçu dès sa réception, conservez les enveloppes lorsqu’elles portent un cachet, et considérez qu’un délai commence toujours plus tôt que vous ne le pensez.

Quand un doute subsiste sur le point de départ, agissez comme si le délai le plus court s’appliquait. Une démarche prématurée se régularise ; une démarche tardive, non.

Les pièces à réunir avant toute démarche

Un dossier se constitue avant le conflit, pas pendant. Les pièces réunies à froid sont complètes et datées ; celles rassemblées dans l’urgence sont partielles et contestables.

Numérisez systématiquement, nommez les fichiers par date, et conservez les originaux. Une copie d’écran d’un échange n’a pas la même valeur qu’un courrier recommandé, mais elle vaut mieux qu’un souvenir.

• Le contrat ou l’acte qui fonde la relation
• Tous les échanges écrits, dans l’ordre chronologique
• Les preuves de paiement ou de livraison
• Les courriers recommandés et leurs accusés de réception
• Les attestations de tiers, datées et signées

Ce que cela coûte, en pratique

Trois postes se cumulent : les frais de procédure, les honoraires de l’avocat et les frais annexes — huissier, expertise, traduction. Seuls les deux premiers sont annoncés d’emblée ; le troisième est celui qui surprend.

Demandez une convention d’honoraires écrite avant l’ouverture du dossier. Elle précise le mode de calcul, les postes couverts et ceux qui ne le sont pas. Un avocat qui refuse de l’établir vous dit quelque chose.

Le forfait convient aux dossiers dont l’issue est prévisible ; le taux horaire, à ceux dont l’ampleur dépend de la partie adverse. Choisir le forfait sur un dossier imprévisible revient à payer une assurance ; l’inverse, à signer un chèque en blanc.

Ce guide a été rédigé par Hyacinthe Wandji. Il présente le cadre général applicable et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.