Le modèle prêt à adapter, annoté : ce qui doit y figurer, ce qui l’affaiblit, et l’erreur qui la rend irrecevable.
Simple plainte ou constitution de partie civile
La simple plainte déclenche une enquête que le parquet peut classer. La constitution de partie civile saisit directement le juge d’instruction et vous donne accès au dossier. Elle suppose des conditions préalables.
La structure de la plainte
Les faits d’abord, le droit ensuite. Une plainte qui commence par des qualifications juridiques et finit par les faits se lit deux fois moins bien.
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Il reste 4 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- Les pièces qui font la différence
- L’erreur la plus fréquente
- Les pièces à réunir avant toute démarche
- Ce que contient la version complète
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Rédigé par
Me Donatien Biloa
Avocat à Yaoundé
De la rédaction des statuts au premier contrôle : un interlocuteur unique.