Pacte d’associés : le modèle commenté clause par clause : les erreurs à éviter

Les statuts organisent la société, le pacte organise les relations entre associés. Voici la trame que l’on fait signer en pratique, avec l’explication de chaque clause.

À quoi sert un pacte quand on a déjà des statuts

Les statuts sont publics et rigides ; le pacte est confidentiel et se modifie par simple accord des signataires. Tout ce qui relève de l’équilibre entre associés a sa place dans le pacte.

Clause d’agrément

Elle soumet toute cession de parts à l’accord des autres associés. Sans elle, votre associé peut vendre à un tiers que vous n’auriez jamais choisi.

Précisez le délai de réponse et l’effet du silence. Un agrément sans délai est un agrément qui ne s’applique jamais.

Droit de préemption et sortie conjointe

La préemption vous permet d’acheter en priorité les parts cédées. La sortie conjointe vous permet, à l’inverse, de partir aux mêmes conditions que l’associé majoritaire qui vend.