Les statuts organisent la société, le pacte organise les relations entre associés. Voici la trame que l’on fait signer en pratique, avec l’explication de chaque clause.
À quoi sert un pacte quand on a déjà des statuts
Les statuts sont publics et rigides ; le pacte est confidentiel et se modifie par simple accord des signataires. Tout ce qui relève de l’équilibre entre associés a sa place dans le pacte.
Clause d’agrément
Elle soumet toute cession de parts à l’accord des autres associés. Sans elle, votre associé peut vendre à un tiers que vous n’auriez jamais choisi.
Précisez le délai de réponse et l’effet du silence. Un agrément sans délai est un agrément qui ne s’applique jamais.
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Il reste 5 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- Droit de préemption et sortie conjointe
- Répartition des dividendes et compte courant
- Sortie en cas de désaccord
- Ce que cela coûte, en pratique
- Ce que contient la version complète
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Rédigé par
Cabinet Kengne Biloa
Cabinet à Yaoundé
Je cherche d’abord l’accord. Le tribunal ne vient qu’après.