Votre employeur a rompu votre contrat sans motif réel. Voici comment qualifier l’abus, quel délai respecter, et ce que vous pouvez réclamer.
Distinguer le motif du prétexte
Un licenciement doit reposer sur un motif légitime : faute, motif économique, inaptitude. Le motif invoqué doit être écrit, précis et vérifiable.
Un motif vague — « perte de confiance », « restructuration » sans chiffres — est le premier indice d’un licenciement contestable.
La procédure a-t-elle été respectée ?
Même fondé, un licenciement irrégulier dans sa forme ouvre droit à réparation. Vérifiez la convocation préalable, le délai entre convocation et entretien, et la notification écrite.
- Convocation écrite mentionnant l’objet de l’entretien
- Délai suffisant entre la convocation et l’entretien
- Possibilité de se faire assister
- Notification écrite énonçant les motifs
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Il reste 5 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- Les délais pour agir
- Ce que vous pouvez réclamer
- Saisir l’inspection du travail avant le tribunal
- Les délais à ne pas laisser passer
- Ce que contient la version complète
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