Dissoudre puis liquider : deux étapes distinctes que l’on confond souvent, et dont l’ordre conditionne la responsabilité du gérant.
Dissolution : la décision
La dissolution est décidée en assemblée générale extraordinaire. Elle met fin à l’activité mais pas à la personnalité morale : la société survit pour les besoins de sa liquidation.
Nommer un liquidateur
Le liquidateur réalise l’actif, apure le passif et rend des comptes. Le gérant sortant peut l’être, mais il devient alors personnellement comptable des opérations de liquidation.
Apurer le passif dans le bon ordre
Les créanciers ne se paient pas dans l’ordre où ils réclament. Salaires, créances fiscales et sociales, créanciers privilégiés, puis chirographaires : inverser cet ordre engage la responsabilité du liquidateur.
- Salaires et indemnités de rupture
- Créances fiscales et sociales
- Créanciers munis de sûretés
- Créanciers ordinaires
- Solde éventuel réparti entre associés
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Il reste 4 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- La radiation au registre
- Les pièces à réunir avant toute démarche
- Les délais à ne pas laisser passer
- Ce que contient la version complète
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Rédigé par
Me Théodore Moukoko
Avocat à Douala
Structurer une entreprise coûte moins cher que réparer une structure bancale.