Dissoudre puis liquider : deux étapes distinctes que l’on confond souvent, et dont l’ordre conditionne la responsabilité du gérant.
Dissolution : la décision
La dissolution est décidée en assemblée générale extraordinaire. Elle met fin à l’activité mais pas à la personnalité morale : la société survit pour les besoins de sa liquidation.
Nommer un liquidateur
Le liquidateur réalise l’actif, apure le passif et rend des comptes. Le gérant sortant peut l’être, mais il devient alors personnellement comptable des opérations de liquidation.
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Il reste 4 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- Apurer le passif dans le bon ordre
- La radiation au registre
- Les erreurs les plus fréquentes
- Ce que contient la version complète
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Rédigé par
Me Viviane Bekolo
Avocat à Bamenda
De la rédaction des statuts au premier contrôle : un interlocuteur unique.