Dissoudre puis liquider : deux étapes distinctes que l’on confond souvent, et dont l’ordre conditionne la responsabilité du gérant.
Dissolution : la décision
La dissolution est décidée en assemblée générale extraordinaire. Elle met fin à l’activité mais pas à la personnalité morale : la société survit pour les besoins de sa liquidation.
Nommer un liquidateur
Le liquidateur réalise l’actif, apure le passif et rend des comptes. Le gérant sortant peut l’être, mais il devient alors personnellement comptable des opérations de liquidation.
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Il reste 4 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- Apurer le passif dans le bon ordre
- La radiation au registre
- Les pièces à réunir avant toute démarche
- Ce que contient la version complète
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Rédigé par
Me Solange Mballa
Avocat à Bafoussam
J’accompagne les entrepreneurs de la création de leur société à leurs premiers contentieux.