De la relance amiable à la saisie, la chaîne complète, avec le moment où chaque étape cesse d’être utile.
Vérifier que la créance est recouvrable
Une créance doit être certaine, liquide et exigible. Facture contestée, prestation non achevée, échéance non arrivée : dans ces trois cas, engager une procédure vous fera perdre.
La relance amiable, mais datée
Deux relances écrites espacées de quinze jours suffisent à établir votre bonne foi. Au-delà, elles ne servent plus qu’à laisser filer la prescription.
L’injonction de payer
Procédure rapide et non contradictoire à son premier stade : le président du tribunal rend une ordonnance sur pièces. Le débiteur peut former opposition, ce qui bascule l’affaire en procédure ordinaire.
- Requête accompagnée des pièces justificatives
- Ordonnance rendue sur pièces
- Signification au débiteur
- Délai d’opposition
- Apposition de la formule exécutoire
L’exécution forcée
Un titre exécutoire ne vaut que ce que vaut le patrimoine du débiteur. Renseignez-vous sur sa solvabilité avant d’engager des frais d’huissier : une saisie sur un débiteur insolvable coûte sans rapporter.
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Il reste 4 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- Quand se faire assister
- Et si l’autre partie ne réagit pas
- Ce que cela coûte, en pratique
- Ce que contient la version complète
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Rédigé par
SCP Njoya & Associés
Cabinet à Bafoussam
J’accompagne les entrepreneurs de la création de leur société à leurs premiers contentieux.