Faire payer un client qui ne répond plus : le guide pratique

De la relance amiable à la saisie, la chaîne complète, avec le moment où chaque étape cesse d’être utile.

Vérifier que la créance est recouvrable

Une créance doit être certaine, liquide et exigible. Facture contestée, prestation non achevée, échéance non arrivée : dans ces trois cas, engager une procédure vous fera perdre.

La relance amiable, mais datée

Deux relances écrites espacées de quinze jours suffisent à établir votre bonne foi. Au-delà, elles ne servent plus qu’à laisser filer la prescription.

L’injonction de payer

Procédure rapide et non contradictoire à son premier stade : le président du tribunal rend une ordonnance sur pièces. Le débiteur peut former opposition, ce qui bascule l’affaire en procédure ordinaire.

• Requête accompagnée des pièces justificatives
• Ordonnance rendue sur pièces
• Signification au débiteur
• Délai d’opposition
• Apposition de la formule exécutoire

L’exécution forcée

Un titre exécutoire ne vaut que ce que vaut le patrimoine du débiteur. Renseignez-vous sur sa solvabilité avant d’engager des frais d’huissier : une saisie sur un débiteur insolvable coûte sans rapporter.

Les pièces à réunir avant toute démarche

Un dossier se constitue avant le conflit, pas pendant. Les pièces réunies à froid sont complètes et datées ; celles rassemblées dans l’urgence sont partielles et contestables.

Numérisez systématiquement, nommez les fichiers par date, et conservez les originaux. Une copie d’écran d’un échange n’a pas la même valeur qu’un courrier recommandé, mais elle vaut mieux qu’un souvenir.

• Le contrat ou l’acte qui fonde la relation
• Tous les échanges écrits, dans l’ordre chronologique
• Les preuves de paiement ou de livraison
• Les courriers recommandés et leurs accusés de réception
• Les attestations de tiers, datées et signées

Ce guide a été rédigé par Viviane Ateba. Il présente le cadre général applicable et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.