De la relance amiable à la saisie, la chaîne complète, avec le moment où chaque étape cesse d’être utile.
Vérifier que la créance est recouvrable
Une créance doit être certaine, liquide et exigible. Facture contestée, prestation non achevée, échéance non arrivée : dans ces trois cas, engager une procédure vous fera perdre.
La relance amiable, mais datée
Deux relances écrites espacées de quinze jours suffisent à établir votre bonne foi. Au-delà, elles ne servent plus qu’à laisser filer la prescription.
L’injonction de payer
Procédure rapide et non contradictoire à son premier stade : le président du tribunal rend une ordonnance sur pièces. Le débiteur peut former opposition, ce qui bascule l’affaire en procédure ordinaire.
- Requête accompagnée des pièces justificatives
- Ordonnance rendue sur pièces
- Signification au débiteur
- Délai d’opposition
- Apposition de la formule exécutoire
L’exécution forcée
Un titre exécutoire ne vaut que ce que vaut le patrimoine du débiteur. Renseignez-vous sur sa solvabilité avant d’engager des frais d’huissier : une saisie sur un débiteur insolvable coûte sans rapporter.
Les erreurs les plus fréquentes
Elles se ressemblent d’un dossier à l’autre, et elles coûtent presque toujours plus cher que le conseil qui les aurait évitées.
- Répondre par téléphone à un courrier qui appelle une réponse écrite
- Signer un document « pour débloquer la situation », sans en lire les effets
- Attendre que l’autre partie revienne d’elle-même vers vous
- Multiplier les démarches parallèles qui se contredisent
- Confier le dossier à un tiers non habilité, dont les écrits vous engagent
Ce guide a été rédigé par Maurice Eyenga. Il présente le cadre général applicable et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.
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Rédigé par
Me Maurice Eyenga
Avocat à Bamenda
Divorce, garde, succession : des dossiers où la rapidité vaut mieux que l’affrontement.