Le même terrain vendu deux fois est le contentieux foncier le plus courant. Reconnaître la situation à temps, sécuriser sa position, engager la bonne action.
Les signes qui doivent alerter
Un vendeur pressé, un prix nettement sous le marché, un refus de fournir le certificat de propriété récent, des travaux entamés par un tiers sur la parcelle : chacun de ces signes pris isolément peut s’expliquer, leur cumul non.
Qui l’emporte entre deux acquéreurs
Ce n’est pas nécessairement le premier à avoir signé. La publicité foncière joue un rôle déterminant, et la bonne foi de l’acquéreur est examinée de près.
Agir vite : l’opposition
Une opposition inscrite à la conservation foncière bloque la mutation au profit du tiers. C’est la mesure conservatoire la plus efficace, et elle se prend en quelques jours.
L’action en annulation
La requête vise l’annulation de la seconde vente et, le cas échéant, l’indemnisation. Le dossier se gagne sur les pièces : dates certaines, preuves de paiement, actes de possession.
Quand se faire assister
Toutes les situations ne justifient pas l’intervention d’un avocat. Une démarche administrative simple, un courrier de relance, une demande de pièce se traitent seul sans difficulté.
L’assistance devient utile dès qu’une décision produit des effets difficiles à défaire : une signature, une audience, un délai de recours qui court. À ce stade, le coût du conseil est presque toujours inférieur au coût de l’erreur.
Un premier rendez-vous de trente minutes suffit souvent à savoir si le dossier tient. C’est le meilleur investissement que vous puissiez faire avant de vous engager plus loin.
Les pièces à réunir avant toute démarche
Un dossier se constitue avant le conflit, pas pendant. Les pièces réunies à froid sont complètes et datées ; celles rassemblées dans l’urgence sont partielles et contestables.
Numérisez systématiquement, nommez les fichiers par date, et conservez les originaux. Une copie d’écran d’un échange n’a pas la même valeur qu’un courrier recommandé, mais elle vaut mieux qu’un souvenir.
- Le contrat ou l’acte qui fonde la relation
- Tous les échanges écrits, dans l’ordre chronologique
- Les preuves de paiement ou de livraison
- Les courriers recommandés et leurs accusés de réception
- Les attestations de tiers, datées et signées
Ce guide a été rédigé par Adèle Souley. Il présente le cadre général applicable et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.
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Rédigé par
Me Adèle Souley
Avocat à Douala
Un recours contre une mesure d’éloignement se joue en heures.