Le même terrain vendu deux fois est le contentieux foncier le plus courant. Reconnaître la situation à temps, sécuriser sa position, engager la bonne action.
Les signes qui doivent alerter
Un vendeur pressé, un prix nettement sous le marché, un refus de fournir le certificat de propriété récent, des travaux entamés par un tiers sur la parcelle : chacun de ces signes pris isolément peut s’expliquer, leur cumul non.
Qui l’emporte entre deux acquéreurs
Ce n’est pas nécessairement le premier à avoir signé. La publicité foncière joue un rôle déterminant, et la bonne foi de l’acquéreur est examinée de près.
Agir vite : l’opposition
Une opposition inscrite à la conservation foncière bloque la mutation au profit du tiers. C’est la mesure conservatoire la plus efficace, et elle se prend en quelques jours.
L’action en annulation
La requête vise l’annulation de la seconde vente et, le cas échéant, l’indemnisation. Le dossier se gagne sur les pièces : dates certaines, preuves de paiement, actes de possession.
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Il reste 4 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- Quand se faire assister
- Les pièces à réunir avant toute démarche
- Ce que cela coûte, en pratique
- Ce que contient la version complète
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Rédigé par
Me Danielle Ewané
Avocat à Douala
Je cherche d’abord l’accord. Le tribunal ne vient qu’après.