Double vente d’un terrain : protéger votre titre

Le même terrain vendu deux fois est le contentieux foncier le plus courant. Reconnaître la situation à temps, sécuriser sa position, engager la bonne action.

Les signes qui doivent alerter

Un vendeur pressé, un prix nettement sous le marché, un refus de fournir le certificat de propriété récent, des travaux entamés par un tiers sur la parcelle : chacun de ces signes pris isolément peut s’expliquer, leur cumul non.

Qui l’emporte entre deux acquéreurs

Ce n’est pas nécessairement le premier à avoir signé. La publicité foncière joue un rôle déterminant, et la bonne foi de l’acquéreur est examinée de près.

Agir vite : l’opposition

Une opposition inscrite à la conservation foncière bloque la mutation au profit du tiers. C’est la mesure conservatoire la plus efficace, et elle se prend en quelques jours.

L’action en annulation

La requête vise l’annulation de la seconde vente et, le cas échéant, l’indemnisation. Le dossier se gagne sur les pièces : dates certaines, preuves de paiement, actes de possession.

Les pièces à réunir avant toute démarche

Un dossier se constitue avant le conflit, pas pendant. Les pièces réunies à froid sont complètes et datées ; celles rassemblées dans l’urgence sont partielles et contestables.

Numérisez systématiquement, nommez les fichiers par date, et conservez les originaux. Une copie d’écran d’un échange n’a pas la même valeur qu’un courrier recommandé, mais elle vaut mieux qu’un souvenir.

• Le contrat ou l’acte qui fonde la relation
• Tous les échanges écrits, dans l’ordre chronologique
• Les preuves de paiement ou de livraison
• Les courriers recommandés et leurs accusés de réception
• Les attestations de tiers, datées et signées

Ce guide a été rédigé par Pauline Fokou. Il présente le cadre général applicable et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.