Le même terrain vendu deux fois est le contentieux foncier le plus courant. Reconnaître la situation à temps, sécuriser sa position, engager la bonne action.
Les signes qui doivent alerter
Un vendeur pressé, un prix nettement sous le marché, un refus de fournir le certificat de propriété récent, des travaux entamés par un tiers sur la parcelle : chacun de ces signes pris isolément peut s’expliquer, leur cumul non.
Qui l’emporte entre deux acquéreurs
Ce n’est pas nécessairement le premier à avoir signé. La publicité foncière joue un rôle déterminant, et la bonne foi de l’acquéreur est examinée de près.
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Il reste 4 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- Agir vite : l’opposition
- L’action en annulation
- Et si l’autre partie ne réagit pas
- Ce que contient la version complète
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