Le même terrain vendu deux fois est le contentieux foncier le plus courant. Reconnaître la situation à temps, sécuriser sa position, engager la bonne action.
Les signes qui doivent alerter
Un vendeur pressé, un prix nettement sous le marché, un refus de fournir le certificat de propriété récent, des travaux entamés par un tiers sur la parcelle : chacun de ces signes pris isolément peut s’expliquer, leur cumul non.
Qui l’emporte entre deux acquéreurs
Ce n’est pas nécessairement le premier à avoir signé. La publicité foncière joue un rôle déterminant, et la bonne foi de l’acquéreur est examinée de près.
Agir vite : l’opposition
Une opposition inscrite à la conservation foncière bloque la mutation au profit du tiers. C’est la mesure conservatoire la plus efficace, et elle se prend en quelques jours.
L’action en annulation
La requête vise l’annulation de la seconde vente et, le cas échéant, l’indemnisation. Le dossier se gagne sur les pièces : dates certaines, preuves de paiement, actes de possession.
Les erreurs les plus fréquentes
Elles se ressemblent d’un dossier à l’autre, et elles coûtent presque toujours plus cher que le conseil qui les aurait évitées.
- Répondre par téléphone à un courrier qui appelle une réponse écrite
- Signer un document « pour débloquer la situation », sans en lire les effets
- Attendre que l’autre partie revienne d’elle-même vers vous
- Multiplier les démarches parallèles qui se contredisent
- Confier le dossier à un tiers non habilité, dont les écrits vous engagent
Ce guide a été rédigé par Étienne Nguema. Il présente le cadre général applicable et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.
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