Déposer sa marque à l’OAPI : le parcours complet : les erreurs à éviter

Une marque non déposée n’appartient à personne. Recherche d’antériorité, classes, dépôt et suivi : le parcours en quatre étapes.

La recherche d’antériorité

Elle coûte une fraction du dépôt et évite un refus après plusieurs mois d’attente. C’est l’étape que l’on saute quand on est pressé, et la seule qui fasse vraiment gagner du temps.

Choisir ses classes

La protection ne vaut que pour les produits et services désignés. Déposer trop large coûte cher et fragilise ; déposer trop étroit laisse la porte ouverte aux imitateurs.

Le dossier de dépôt

Le dépôt unique à l’OAPI produit effet dans l’ensemble des États membres. C’est son principal intérêt par rapport à des dépôts nationaux successifs.

• Représentation graphique de la marque
• Liste des produits et services par classe
• Justificatif d’identité du déposant
• Pouvoir si le dépôt est fait par un mandataire
• Justificatif de paiement des taxes

Après l’enregistrement

Une marque se surveille et se renouvelle. Elle s’exploite aussi : un défaut d’usage prolongé expose à la déchéance.

Les pièces à réunir avant toute démarche

Un dossier se constitue avant le conflit, pas pendant. Les pièces réunies à froid sont complètes et datées ; celles rassemblées dans l’urgence sont partielles et contestables.

Numérisez systématiquement, nommez les fichiers par date, et conservez les originaux. Une copie d’écran d’un échange n’a pas la même valeur qu’un courrier recommandé, mais elle vaut mieux qu’un souvenir.

• Le contrat ou l’acte qui fonde la relation
• Tous les échanges écrits, dans l’ordre chronologique
• Les preuves de paiement ou de livraison
• Les courriers recommandés et leurs accusés de réception
• Les attestations de tiers, datées et signées

Les erreurs les plus fréquentes

Elles se ressemblent d’un dossier à l’autre, et elles coûtent presque toujours plus cher que le conseil qui les aurait évitées.

• Répondre par téléphone à un courrier qui appelle une réponse écrite
• Signer un document « pour débloquer la situation », sans en lire les effets
• Attendre que l’autre partie revienne d’elle-même vers vous
• Multiplier les démarches parallèles qui se contredisent
• Confier le dossier à un tiers non habilité, dont les écrits vous engagent

Ce guide a été rédigé par Sandrine Tchinda. Il présente le cadre général applicable et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.