Une marque non déposée n’appartient à personne. Recherche d’antériorité, classes, dépôt et suivi : le parcours en quatre étapes.
La recherche d’antériorité
Elle coûte une fraction du dépôt et évite un refus après plusieurs mois d’attente. C’est l’étape que l’on saute quand on est pressé, et la seule qui fasse vraiment gagner du temps.
Choisir ses classes
La protection ne vaut que pour les produits et services désignés. Déposer trop large coûte cher et fragilise ; déposer trop étroit laisse la porte ouverte aux imitateurs.
Le dossier de dépôt
Le dépôt unique à l’OAPI produit effet dans l’ensemble des États membres. C’est son principal intérêt par rapport à des dépôts nationaux successifs.
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Il reste 4 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- Après l’enregistrement
- Les délais à ne pas laisser passer
- Et si l’autre partie ne réagit pas
- Ce que contient la version complète
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Rédigé par
Me Solange Hamadou
Avocat à Kribi
Un bon contrat prévoit la rupture. C’est là qu’on juge sa rédaction.