Une marque non déposée n’appartient à personne. Recherche d’antériorité, classes, dépôt et suivi : le parcours en quatre étapes.
La recherche d’antériorité
Elle coûte une fraction du dépôt et évite un refus après plusieurs mois d’attente. C’est l’étape que l’on saute quand on est pressé, et la seule qui fasse vraiment gagner du temps.
Choisir ses classes
La protection ne vaut que pour les produits et services désignés. Déposer trop large coûte cher et fragilise ; déposer trop étroit laisse la porte ouverte aux imitateurs.
Le dossier de dépôt
Le dépôt unique à l’OAPI produit effet dans l’ensemble des États membres. C’est son principal intérêt par rapport à des dépôts nationaux successifs.
- Représentation graphique de la marque
- Liste des produits et services par classe
- Justificatif d’identité du déposant
- Pouvoir si le dépôt est fait par un mandataire
- Justificatif de paiement des taxes
Après l’enregistrement
Une marque se surveille et se renouvelle. Elle s’exploite aussi : un défaut d’usage prolongé expose à la déchéance.
Les délais à ne pas laisser passer
La plupart des dossiers ne se perdent pas sur le fond mais sur une date. Un délai qui court depuis la notification, et non depuis le jour où vous avez compris la portée du courrier, se rattrape rarement.
Notez la date de chaque acte reçu dès sa réception, conservez les enveloppes lorsqu’elles portent un cachet, et considérez qu’un délai commence toujours plus tôt que vous ne le pensez.
Quand un doute subsiste sur le point de départ, agissez comme si le délai le plus court s’appliquait. Une démarche prématurée se régularise ; une démarche tardive, non.
Ce guide a été rédigé par Isabelle Nana. Il présente le cadre général applicable et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.
Garder ce guide sous la main
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Rédigé par
Me Isabelle Nana
Avocat à Bafoussam
Protéger une création, c’est d’abord la nommer correctement.