Une marque non déposée n’appartient à personne. Recherche d’antériorité, classes, dépôt et suivi : le parcours en quatre étapes.
La recherche d’antériorité
Elle coûte une fraction du dépôt et évite un refus après plusieurs mois d’attente. C’est l’étape que l’on saute quand on est pressé, et la seule qui fasse vraiment gagner du temps.
Choisir ses classes
La protection ne vaut que pour les produits et services désignés. Déposer trop large coûte cher et fragilise ; déposer trop étroit laisse la porte ouverte aux imitateurs.
Le dossier de dépôt
Le dépôt unique à l’OAPI produit effet dans l’ensemble des États membres. C’est son principal intérêt par rapport à des dépôts nationaux successifs.
- Représentation graphique de la marque
- Liste des produits et services par classe
- Justificatif d’identité du déposant
- Pouvoir si le dépôt est fait par un mandataire
- Justificatif de paiement des taxes
La suite est réservée
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Il reste 4 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- Après l’enregistrement
- Ce que cela coûte, en pratique
- Et si l’autre partie ne réagit pas
- Ce que contient la version complète
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Rédigé par
Me Ferdinand Mbarga
Avocat à Maroua
J’accompagne les entrepreneurs de la création de leur société à leurs premiers contentieux.