Une marque non déposée n’appartient à personne. Recherche d’antériorité, classes, dépôt et suivi : le parcours en quatre étapes.
La recherche d’antériorité
Elle coûte une fraction du dépôt et évite un refus après plusieurs mois d’attente. C’est l’étape que l’on saute quand on est pressé, et la seule qui fasse vraiment gagner du temps.
Choisir ses classes
La protection ne vaut que pour les produits et services désignés. Déposer trop large coûte cher et fragilise ; déposer trop étroit laisse la porte ouverte aux imitateurs.
La suite est réservée
Vous avez lu 28 % de ce guide
Il reste 4 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- Le dossier de dépôt
- Après l’enregistrement
- Les pièces à réunir avant toute démarche
- Ce que contient la version complète
1 000 FCFA
Paiement unique, accès permanent.
ÉT