Entre ce que disent les textes et ce que vous vivrez au guichet, il y a un écart. Ce guide décrit le parcours réel d’une création de SARL, avec les délais constatés et le budget à prévoir poste par poste.
Choisir la dénomination et vérifier sa disponibilité
La dénomination sociale est le premier point de blocage d’un dossier. Une recherche d’antériorité auprès de l’OAPI et une vérification au registre du commerce évitent un rejet qui vous coûtera plusieurs semaines.
Prévoyez deux ou trois noms de repli. Un dossier renvoyé pour ce seul motif repart à zéro dans la file d’attente du greffe.
Rédiger les statuts
Les statuts fixent l’objet social, le capital, la répartition des parts et les pouvoirs du gérant. C’est le document que l’on relit trois ans plus tard, au moment du désaccord.
Deux clauses méritent une attention particulière : l’agrément des cessions de parts, et les modalités de convocation de l’assemblée. Rédigées à la va-vite, elles paralysent la société au premier conflit.
- Objet social : suffisamment large pour ne pas devoir modifier les statuts à la première diversification
- Capital social : libéré dans les conditions prévues, avec attestation bancaire
- Gérance : durée, pouvoirs, conditions de révocation
- Exercice social : date de clôture, souvent alignée sur l’année civile
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Il reste 7 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- Réunir les pièces du dossier
- Le dépôt au greffe et l’immatriculation
- Après l’immatriculation : ce qu’on oublie
- Les pièces à réunir avant toute démarche
- Quand se faire assister
- Ce que cela coûte, en pratique
Rédigé par
Me Idriss Fotso
Avocat à Ngaoundéré
Divorce, garde, succession : des dossiers où la rapidité vaut mieux que l’affrontement.