Entre ce que disent les textes et ce que vous vivrez au guichet, il y a un écart. Ce guide décrit le parcours réel d’une création de SARL, avec les délais constatés et le budget à prévoir poste par poste.
Choisir la dénomination et vérifier sa disponibilité
La dénomination sociale est le premier point de blocage d’un dossier. Une recherche d’antériorité auprès de l’OAPI et une vérification au registre du commerce évitent un rejet qui vous coûtera plusieurs semaines.
Prévoyez deux ou trois noms de repli. Un dossier renvoyé pour ce seul motif repart à zéro dans la file d’attente du greffe.
Rédiger les statuts
Les statuts fixent l’objet social, le capital, la répartition des parts et les pouvoirs du gérant. C’est le document que l’on relit trois ans plus tard, au moment du désaccord.
Deux clauses méritent une attention particulière : l’agrément des cessions de parts, et les modalités de convocation de l’assemblée. Rédigées à la va-vite, elles paralysent la société au premier conflit.
- Objet social : suffisamment large pour ne pas devoir modifier les statuts à la première diversification
- Capital social : libéré dans les conditions prévues, avec attestation bancaire
- Gérance : durée, pouvoirs, conditions de révocation
- Exercice social : date de clôture, souvent alignée sur l’année civile
Réunir les pièces du dossier
Le greffe attend un dossier complet. Une pièce manquante ne suspend pas l’examen : elle le fait recommencer.
- Statuts signés et paraphés par tous les associés
- Déclaration de souscription et de versement
- Pièces d’identité en cours de validité des associés et du gérant
- Justificatif du siège social : bail, titre de propriété ou attestation de domiciliation
- Extrait de casier judiciaire du gérant
Le dépôt au greffe et l’immatriculation
Le dépôt se fait au greffe du tribunal de commerce du ressort du siège. L’immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier suit, avec la délivrance du numéro RCCM.
Comptez de deux à six semaines selon la juridiction et la période. Les fins d’exercice sont les plus chargées.
Après l’immatriculation : ce qu’on oublie
L’immatriculation n’est pas la fin du parcours. Il reste l’ouverture du compte bancaire définitif, l’inscription fiscale, l’affiliation à la caisse de prévoyance et, selon l’activité, l’agrément sectoriel.
Ces démarches se font en parallèle. Les enchaîner les unes après les autres double le délai avant votre première facture.
Ce que cela coûte, en pratique
Trois postes se cumulent : les frais de procédure, les honoraires de l’avocat et les frais annexes — huissier, expertise, traduction. Seuls les deux premiers sont annoncés d’emblée ; le troisième est celui qui surprend.
Demandez une convention d’honoraires écrite avant l’ouverture du dossier. Elle précise le mode de calcul, les postes couverts et ceux qui ne le sont pas. Un avocat qui refuse de l’établir vous dit quelque chose.
Le forfait convient aux dossiers dont l’issue est prévisible ; le taux horaire, à ceux dont l’ampleur dépend de la partie adverse. Choisir le forfait sur un dossier imprévisible revient à payer une assurance ; l’inverse, à signer un chèque en blanc.
Les erreurs les plus fréquentes
Elles se ressemblent d’un dossier à l’autre, et elles coûtent presque toujours plus cher que le conseil qui les aurait évitées.
- Répondre par téléphone à un courrier qui appelle une réponse écrite
- Signer un document « pour débloquer la situation », sans en lire les effets
- Attendre que l’autre partie revienne d’elle-même vers vous
- Multiplier les démarches parallèles qui se contredisent
- Confier le dossier à un tiers non habilité, dont les écrits vous engagent
Ce guide a été rédigé par Viviane Essomba. Il présente le cadre général applicable et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.
Garder ce guide sous la main
Rangé dans votre espace personnel, il reste accessible depuis n’importe quel appareil.
Rédigé par
Me Viviane Essomba
Avocat à Douala
J’accompagne les entrepreneurs de la création de leur société à leurs premiers contentieux.