Un modèle prêt à adapter : durée, période d’essai, rémunération et clauses obligatoires déjà rédigées, avec ce qu’il ne faut surtout pas y écrire.
Les mentions obligatoires
Un contrat incomplet n’est pas nul, mais son silence se lit toujours en faveur du salarié. Mieux vaut écrire que laisser interpréter.
- Identité complète des parties
- Poste occupé et lieu de travail
- Date de prise d’effet et durée du contrat
- Durée du travail et rémunération, en brut
- Convention collective applicable, le cas échéant
La période d’essai
Sa durée est encadrée et son renouvellement doit être prévu par écrit dès l’origine. Un renouvellement décidé en cours d’essai, sans clause, est inopposable au salarié.
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Il reste 4 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- Clause de non-concurrence : à manier avec prudence
- Ce qu’il ne faut jamais écrire
- Les pièces à réunir avant toute démarche
- Ce que contient la version complète
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Rédigé par
Me Joséphine Nana
Avocat à Bafoussam
La double vente de terrain est le contentieux le plus courant du pays, et le plus évitable.