Contrat de travail simplifié et conforme — ce que dit la loi

Un modèle prêt à adapter : durée, période d’essai, rémunération et clauses obligatoires déjà rédigées, avec ce qu’il ne faut surtout pas y écrire.

Les mentions obligatoires

Un contrat incomplet n’est pas nul, mais son silence se lit toujours en faveur du salarié. Mieux vaut écrire que laisser interpréter.

• Identité complète des parties
• Poste occupé et lieu de travail
• Date de prise d’effet et durée du contrat
• Durée du travail et rémunération, en brut
• Convention collective applicable, le cas échéant

La période d’essai

Sa durée est encadrée et son renouvellement doit être prévu par écrit dès l’origine. Un renouvellement décidé en cours d’essai, sans clause, est inopposable au salarié.

Clause de non-concurrence : à manier avec prudence

Pour être valable, elle doit être limitée dans le temps et l’espace, justifiée par les intérêts de l’entreprise, et assortie d’une contrepartie financière. Une clause qui manque l’un de ces éléments tombe entièrement.

Ce qu’il ne faut jamais écrire

Les clauses qui prévoient une renonciation anticipée à un droit — aux congés, au préavis, au recours — sont réputées non écrites, et jettent le doute sur l’ensemble du contrat.

Les pièces à réunir avant toute démarche

Un dossier se constitue avant le conflit, pas pendant. Les pièces réunies à froid sont complètes et datées ; celles rassemblées dans l’urgence sont partielles et contestables.

Numérisez systématiquement, nommez les fichiers par date, et conservez les originaux. Une copie d’écran d’un échange n’a pas la même valeur qu’un courrier recommandé, mais elle vaut mieux qu’un souvenir.

• Le contrat ou l’acte qui fonde la relation
• Tous les échanges écrits, dans l’ordre chronologique
• Les preuves de paiement ou de livraison
• Les courriers recommandés et leurs accusés de réception
• Les attestations de tiers, datées et signées

Ce guide a été rédigé par Huguette Feuzeu. Il présente le cadre général applicable et ne remplace pas une consultation adaptée à votre situation.