Un modèle prêt à adapter : durée, période d’essai, rémunération et clauses obligatoires déjà rédigées, avec ce qu’il ne faut surtout pas y écrire.
Les mentions obligatoires
Un contrat incomplet n’est pas nul, mais son silence se lit toujours en faveur du salarié. Mieux vaut écrire que laisser interpréter.
- Identité complète des parties
- Poste occupé et lieu de travail
- Date de prise d’effet et durée du contrat
- Durée du travail et rémunération, en brut
- Convention collective applicable, le cas échéant
La période d’essai
Sa durée est encadrée et son renouvellement doit être prévu par écrit dès l’origine. Un renouvellement décidé en cours d’essai, sans clause, est inopposable au salarié.
Clause de non-concurrence : à manier avec prudence
Pour être valable, elle doit être limitée dans le temps et l’espace, justifiée par les intérêts de l’entreprise, et assortie d’une contrepartie financière. Une clause qui manque l’un de ces éléments tombe entièrement.
Ce qu’il ne faut jamais écrire
Les clauses qui prévoient une renonciation anticipée à un droit — aux congés, au préavis, au recours — sont réputées non écrites, et jettent le doute sur l’ensemble du contrat.
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Il reste 4 parties à découvrir, dont les modèles et les listes de pièces qui font l’essentiel de la valeur pratique du document.
- Ce que cela coûte, en pratique
- Quand se faire assister
- Les délais à ne pas laisser passer
- Ce que contient la version complète
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Rédigé par
Étude Abanda
Cabinet à Bamenda
Les dossiers de séjour se perdent sur des pièces manquantes, rarement sur le fond.